Mentions légales

A. Conditions Générales d’Utilisation



Termes et définitions
- Afin de faciliter la lecture du présent texte, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.
- Le terme « GENERARTIST » et « PLATEFORME GENERARTIST » désigne la personne morale « PLATEFORME GENERARTIST »
- Les termes « site internet » ou "site web" désignent les plateformes generartist.org et autres éventuelles extensions (generartist.com, etc).
- Le terme « Membre » désigne un utilisateur enregistré sur les sites internet generartist.com et generartist.org, et non un membre de l’organisme à but non-lucratif PLATEFORME GENERARTIST.

Résumé
Generartist est une plateforme dont la majorité du contenu est fournie par les utilisateurs enregistrés (Membre).
Vous êtes responsable de vos informations de connexion et de tout le contenu que vous postez. Vous ne devez pas mettre en ligne de contenu illégal ou nuisible.
Bien que Generartist vérifie de manière sporadique le contenu mis en ligne par les membres, Generartist n'est pas responsable du contenu mis en ligne par les membres. Le non-respect des directives des présentes conditions d’utilisation peut entraîner l'arrêt ou la suspension du compte, sans avertissement préalable.
Vous acceptez de recevoir des notifications d'activité ou des courriels (e-mails) en rapport avec votre profil. La responsabilité de Generartist est strictement limitée.

L’utilisateur enregistré doit, sur chacun des contenus qu’il intègre à son portfolio, cocher UNIQUEMENT ses propres compétences individuelles qui y sont visibles et/ou audibles. Chaque contenu doit être une oeuvre, un extrait ou une démonstration des compétences artistiques que propose le membre.
Les administrateurs de la plateforme se réservent le droit de modifier ou supprimer sans préavis le contenu ou ses étiquettes (mots-clés cochés) s’il ne correspond vraisemblablement pas aux compétences cochées par l’utilisateur, si la prestation de celui-ci n'est pas clairement reconnaissable ou encore si ce contenu n’a pas de rapport direct avec l’industrie du spectacle et de l’audiovisuel.


1. Consentement
Le site internet generartist.org (le "site web") et les applications téléchargeables Generartist sont les propriétés de l’organisme à but non lucratif PLATEFORME GENERARTIST, immatriculé au registre des entreprises du Québec le 13 avril 2016.
En utilisant ce site, vous déclarez accepter les conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation"). Si vous n’êtes pas d'accord avec les conditions d'utilisation, merci de ne pas utiliser notre site internet.
Vous devez vous familiariser avec les détails de notre Politique de confidentialité définie en section B de ce présent document. Ces Conditions d'utilisation, combinées avec la Politique de Confidentialité, constituent l'accord passé entre vous et Plateforme Generartist (« Accord »).

2. Utilisation et accès
Les services offerts par Generartist sont pour adultes uniquement. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site. Dans le cas où la législation en vigueur sur votre territoire stipule que vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser ce Site légalement, l'âge minimum prévu par cette législation s'applique.
Vous devez fournir des informations correctes, exactes et vraies, qui ne sont pas trompeuses, et que mettrez à jour rapidement en cas de changement. Vous déclarez que les informations que vous fournissez n'enfreignent pas les droits de tiers.

3. Inscription
Vous pouvez avoir accès à nos services et devenir membre du site en créant un profil sur le site. Il est interdit de s'inscrire plus d'une fois, même sous un autre nom. L’inscription est personnelle et ne peut être attribuée ou transférée à des tiers.
Generartist a le droit de décliner toute demande de la part d'un membre. Votre adhésion ne prend effet qu'au moment où vous activez votre profil à l’aide du courriel de confirmation envoyé par Generartist.

4. Résiliation et suspension
Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à n'importe quel moment en nous contactant à la page « Contact ». GENERARTIST s’efforcera alors d'exécuter votre demande de résiliation le plus rapidement possible.
Les administrateurs de la Plateforme GENERARTIST peuvent résilier ou suspendre votre adhésion à n'importe quel moment, si vous ne respectez pas les Conditions Générales d'Utilisation, ou s'il y a un risque sérieux. Une telle résiliation ou suspension peut arriver sans préavis, cependant par la suite nous vous informerons toujours par courriel (e-mail). À la suite d'une telle résiliation ou suspension, vous ne pouvez pas essayer de vous inscrire comme membre ou d'utiliser nos services, sauf si nous vous informons que la suspension a été levée.
Vous reconnaissez et acceptez que la résiliation de votre adhésion, quelle qu'en soit la raison, implique que le contenu que vous avez déposé sur le site peut être, à la discrétion de GENERARTIST, partiellement ou entièrement supprimé.

5. Obligations des membres
Toute utilisation du site doit respecter les lois en vigueur. Vous ne devez pas utiliser le site si les lois en vigueur ne vous l'autorisent pas.
En cas d'infraction commise par un membre, GENERARTIST peut transférer les données personnelles de ce membre aux autorités compétentes, si nécessaire, et sans avertir au préalable le membre en question. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité définie dans ce présent document.
Vous n’avez pas le droit d'utiliser ce site pour promouvoir un produit ou une oeuvre, distribuer tout contenu promotionnel ou vendre des biens ou des services autres que vos compétences dans le milieu des arts, sans l'autorisation explicite de GENERARTIST.

6. Contenu mis en ligne par les membres
Vous êtes responsable de tous les textes, de toutes les photos, vidéos et de toute autre information que vous mettez en ligne sur Generartist.
En particulier :
- Vous ne devez pas déposer de contenu insultant, obscène ou pornographique ou tout autre contenu ne respectant pas la dignité humaine.
- Vous ne devez pas nuire à d'autres visiteurs du Site en installant des virus ou tout autre élément malveillant.
- Vous ne devez pas mettre en ligne de contenu trompeur, menaçant, diffamatoire ou relatif à du harcèlement.
- Vous ne devez pas harceler d'autres membres ou essayer de les convaincre de vos opinions politiques ou religieuses. Un usage excessif de symboles nationaux ou religieux ne sera pas toléré.
- Vous ne devez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre et vous ne pouvez mettre en ligne que du contenu lié à votre réelle identité.
- Vous ne devez pas mettre en ligne de contenu illégal ou de contenu qui peut encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale. Les photos d'armes ne sont pas autorisées.
- Vous ne devez pas mettre en ligne de contenu qui ne respecte pas les droits de propriété intellectuelle ou de portrait d'autres personnes. Cela signifie que vous ne pouvez pas copier le contenu ou les photos d'autres personnes sans leur permission explicite.
Ceci est la version en français de Generartist. Pour faciliter la communication et la modération, merci d'utiliser le Français uniquement. Cette règle ne s'applique pas pour les citations, poèmes, paroles de chanson ou blagues occasionnelles.

Le site peut proposer du contenu que vous pourriez trouver choquant.
Generartist a le droit, mais pas l'obligation, de vérifier les membres et le contenu qu'ils postent sur le site.
Generartist a le droit de supprimer n'importe quel contenu mis en ligne par un utilisateur sur le site, si le contenu ne respecte pas les conditions d'utilisation ou est nuisible à l'entreprise ou à des tiers.
L’utilisateur enregistré (Membre) doit, sur chacun des contenus qu’il intègre à son portfolio, cocher UNIQUEMENT les compétences associées au contenu correspondant.

Chaque contenu audiovisuel de portfolio doit :
- Être une oeuvre, un extrait ou une démonstration à travers laquelle il est possible de prendre connaissance des compétences artistiques que propose le membre.
- Être associé, via les cases à cocher dans chaque fenêtre de contenu, à au moins un domaine artistique (musique, danse, cinéma|vidéo, théâtre, art visuels, arts du cirque) correspondant et à chaque compétence (mots-clés) visible ou audible offerte par le membre.
- Faire apparaitre de manière visuelle ou sonore la ou les prestation(s) offerte(s) par le membre.
- Avoir un rapport direct avec l’industrie du spectacle et de l’audiovisuel.

Les administrateurs de la plateforme se réservent le droit de modifier ou supprimer sans préavis le contenu ou ses étiquettes (mots-clés cochés) s’il ne correspond vraisemblablement pas aux compétences cochées par l’utilisateur, si la prestation de celui-ci n'est pas clairement reconnaissable ou encore si ce contenu n’a pas de rapport direct avec l’industrie du spectacle et de l’audiovisuel.


7. Sécurité
Si vous postez et/ou divulguez à d'autres membres des informations confidentielles ou sensibles sur votre personne, vous le faites entièrement à vos propres risques. L'utilisation des pseudos, connexions, mots de passe et/ou codes d'entrée ("informations de connexion") relève de la responsabilité de l'utilisateur uniquement. L'utilisateur doit préserver la confidentialité et la sécurité des informations de connexion. Il est demandé à l'utilisateur d'informer immédiatement Generartist en cas d'atteinte ou d'abus de ses informations de connexion en envoyant un courriel à abuse@generartist.org.

Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables lorsque vous interagissez avec d'autres membres, en particulier si vous décidez de rencontrer un membre hors ligne, en personne. Nous vous demandons de signaler rapidement tout contenu nuisible ou illégal trouvé sur Generartist en en envoyant un courriel à abuse@generartist.org.

Si Generartist considère que votre plainte est justifiée, tout contenu offensant sera supprimé (texte, image, information ou donnée) le plus rapidement possible. Les activités illégales peuvent être signalées aux autorités.

9. Responsabilité
Le site est une plateforme qui permet aux membres de mettre en ligne des informations sur eux-mêmes, de proposer leurs compétences artistiques et d'entrer en contact avec d'autres membres. L’organisme Plateforme GENERARTIST n’est pas responsable d’un éventuel litige entre utilisateurs du site internet. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur (enregistré ou non) de définir par contrat les termes et la rémunération éventuelle lors d'une collaboration avec un tiers suite à l’utilisation du site internet GENERARTIST. GENERARTIST n'organise pas de rendez-vous et n'offre pas de prestations ou de conseils d’ordre juridique. Alors que l'infrastructure est fournie par la PLATEFORME GENERARTIST, la plupart du contenu est mis en ligne par les membres. Generartist ne peut être tenu responsable du comportement des membres, quel qu'il soit, ou si ses services ne se montrent pas à la hauteur de vos attentes. Generartist ne fournit aucune garantie explicite ou implicite sur la fiabilité, la sécurité ou la continuité de ce service.
Generartist ne contrôle pas la qualité, la compatibilité ou la sécurité des Membres et la véracité, l'exactitude ou l'exhaustivité de tout élément mis en ligne sur le site. Vous reconnaissez que, malgré les interdictions établies dans ces Conditions d'utilisation, du contenu disponible sur le site peut être incorrecte et trompeur.
Même si Generartist entreprend des efforts raisonnables pour assurer que le site soit opérationnel et ne contienne pas d'erreurs, la nature d'Internet en général et des logiciels en particulier ne permet pas de fournir un fonctionnement continu et sans erreur.

D'aucune manière la PLATEFORME GENERARTIST ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant ou ayant un lien avec votre conduite ou la conduite d'un autre lors de l'utilisation du site, y compris (sans limitation) la perte d'opportunité, la perte de données, la perte de temps et/ou tout autre dommage résultant des communications et des rendez-vous organisés avec d'autres membres que vous rencontrez via notre site.
La rémunération éventuelle ou tout autre type de compensation est à définir par les membres lors de leur prise de contact. La PLATEFORME GENERARTIST n’est pas responsable des ententes, financières ou non, pouvant découler de la mise en relation entre membres.
Les dégagements et limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas au cas d'extrême négligence, de fraude ou de négligence libérée de la part de Generartist.
L’utilisateur de la plateforme GENERARTIST accepte de nous indemniser contre toute réclamation de tierces parties (y compris le paiement des frais judiciaires en notre nom) en provenance de et/ou liées à votre utilisation de notre site, des informations et/ou tout autre contenu mis en ligne sur le site par lui-même et/ou en provenance ou suite à une rupture du contrat.

10. Droits de propriété intellectuelle
Vous garantissez et déclarez que les informations mises en ligne sur votre profil sont bien mises en ligne par vous et que vous êtes l'unique auteur de votre profil. Lorsque vous entrez une donnée qui est visible pour tous les autres membres, y compris mais pas uniquement : du texte, des photos, des vidéos des images, des dessins ou des graphiques pour un profil, la description d'une photo, etc, vous accordez à Generartist la permission illimitée de disséminer, utiliser, traiter, traduire ou modifier ces données.
Les marques déposées, les logos, les graphiques, les photos, les animations, les vidéos et le texte tels qu’il apparaissent sur generartist.org et generartist.com sont la propriété intellectuelle de Generartist et ne peuvent être reproduit, utilisés, publiés, distribués, vendus ou affichés sans l'obtention d'une autorisation écrite préalable de Generartist.
Il est du ressort de chaque utilisateur enregistré de prendre ses dispositions pour protéger ses droits d’auteurs et autres droits moraux qu’il pourrait avoir sur les oeuvres qu’il met en ligne. Generartist ne pourra être mis en cause en cas de plagiat ou copie (partielle ou totale) d’une oeuvre.

11. Lois en vigueur et autorités compétentes
L'accord est régi par la loi canadienne, sans référence à ses règles en matière de conflits de lois. En cas de conflit concernant l'accord ou l'utilisation du site, les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, seront compétents, à moins que la législation applicable n'en dispose autrement.

12. Modification de ces conditions générales d'utilisation
Generartist peut modifier ces conditions n'importe quand. Les versions modifiées prendront effet trente (30) jours après leur publication sur le site (date en bas de page), si vous continuez à utiliser le site, cela signifie que vous êtes en accord avec la nouvelle version.

13. Tarifs d'utilisation
La Plateforme GENERARTIST est entièrement gratuite d’utilisation pendant la période de lancement. Cette période prendra fin le 31 décembre 2016 pour laisser place à plusieurs formules d’adhésion.


B. Politique de confidentialité



Cette section a été créée pour manifester notre engagement envers le respect de vos droits, de la protection de la vie privée et des données. Generartist utilise vos données personnelles raisonnablement et assure la protection de ces dernières, en conformité avec la présente Politique de Confidentialité et en suivant les règles strictes en vigueur au Canada et en Europe dans le cadre de la législation sur la protection des données.
La présente Politique de Confidentialité fait partie des Conditions d'utilisation de Generartist et elle doit être lue avec attention. Elle précise vos droits et vous explique comment les exercer. Toute utilisation du site implique que vous êtes en accord avec la Politique de Confidentialité dans son intégralité.

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Dernière mise à jour : 02 novembre 2016